Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site padelcotiere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Padel Côtière
  • Adresse : Chem. de Halage, 01700 Neyron, France
  • Email : padelcotiere@gmail.com
  • Responsable publication : Padel Côtière

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : www.vercel.com

3. Propriété intellectuelle

Padel Côtière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Padel Côtière.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site padelcotiere.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Padel Côtière ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

5. Cookies

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